Rodolphe Feral


De: Rodolphe FERAL
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
premier vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2024-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000050295049(source JORF)
nomination
02 Octobre 202402/10/2024
De: Rodolphe FERAL
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000048385821(source JORF)
composition
11 Novembre 202311/11/2023
De: Rodolphe FERAL
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000048107981(source JORF)
composition
27 Septembre 202327/09/2023
De: Rodolphe FERAL
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000047516967(source JORF)
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Feral (Rodolphe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Feral (Rodolphe)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000038365679(source JORF)
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Féral (Rodolphe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000032753942(source JORF)
réintégration
24 Juin 201624/06/2016
De: Féral (Rodolphe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000032753942(source JORF)
affectation
24 Juin 201624/06/2016
De: Feral (Rodolphe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Feral (Rodolphe)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2011-10-01"
JORFTEXT000023628709(source JORF)
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Feral (Rodolphe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023628703(source JORF)
inscription
25 Février 201125/02/2011
De: Feral (Rodolphe)
Objet:
rapporteur public
A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000023023277(source JORF)
désignation
10 Novembre 201010/11/2010
De: Feral (Rodolphe)
conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000022503121(source JORF)
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Feral (Rodolphe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000022497609(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Rodolphe Feral
conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Bourgogne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Bourgogne
president
JORFTEXT000017644739(source JORF)
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Rodolphe Feral
conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Bourgogne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Bourgogne
suppleant
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Feral (Rodolphe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000273918(source JORF)
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Rodolphe Feral
conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Bourgogne
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Bourgogne
suppleant
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Feral (Rodolphe)
au tribunal administratif de Dijon
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085(source JORF)
affectation
29 Janvier 200529/01/2005
De: Feral (Rodolphe)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2004-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000256622(source JORF)
nomination
15 Septembre 200415/09/2004
De: Feral (Rodolphe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000232256(source JORF)
admissibilite
22 Septembre 200222/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.